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ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts
>> Site du Ministère de l’Economie à consulter : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
>> Téléchargez ici la fiche récapitulative Dev’up Centre-Val de Loire
>> Mode d’emploi aide financière à destination des auto-entrepreneurs

LES DISPOSITIFS PERMETTANT DE VOUS ACCOMPAGNER

Demande de délai de paiement ou de remise
pour les entreprises en difficulté
suite au Coronavirus – Covid 19 :

Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du du Coronavirus – Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

Cliquez-ici > IMPOTS.GOUV.FR

 

Obtenir un prêt de trésorerie :

La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur

Cliquez-ici > BPIFRANCE.FR

Recourir à l’activité partielle

Effectuez vos démarches directement en ligne.
Pour les artisans de l’Indre : une adresse unique evenement@cm-indre.f

Cliquez-ici > ACTIVITE PARTIELLE

 

Création d’un fonds de solidarité
pour les TPE et indépendants

Pour aider les petites entreprises, les micro-entrepreneurs et les indépendants

Cliquez-ici > SECU INDEPENDANTS

Cliquez-ici > MODALITES

Soutien aux associations

A l’interpellation de la Région Centre-Val de Loire souhaitant soutenir le monde associatif dans le contexte actuel de crise sanitaire, France Active Centre-Val de Loire propose le Contrat d’Apport Associatif Rebond (CARe).

Il a pour objectif de renforcer les fonds propres des associations, afin de faire face à leurs besoins conjoncturels de trésorerie ou à une perte de chiffre d’affaires (en lien avec l’épidémie de COVID19), à l’exception de couverture de pertes d’exploitation passées.


Cliquez-ici > Contrat d’Apport Associatif Rebond

 

Obtenir un prêt de trésorerie :

La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur

Cliquez-ici > BPIFRANCE.FR

Dépôt d’arrêt de travail simplifié

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.Il s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.

Un téléservice est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail. La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Cliquez-ici > ARRET DE TRAVAIL SIMPLIFIE

Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19. Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts.

Cliquez-ici > declare.ameli.fr

DIRECCTE CENTRE-VAL DE LOIRE

La Direccte Centre Val de Loire met en place un point de contact régional unique pour les entreprises en difficultés du fait du Coronavirus COVID 19 :

Elle rappelle sur son site internet toutes les mesures d’accompagnement des entreprises en difficultés notamment :

  • en cas de difficultés à régler vos impôts et cotisations,
  • si votre entreprise doit suspendre ou arrêter ses activités, elle peut avoir recours à l’activité partielle,
  • en cas de problèmes de trésorerie ou de remboursement de crédit,
  • en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs.

Cliquez-ici > DIRECCTE CENTRE-VAL DE LOIRE

LES DIFFERENTS SITES INTERNET NATIONAUX PERMETTANT DE VOUS ACCOMPAGNER

LES DIFFERENTS SITES INTERNET REGIONAUX PERMETTANT DE VOUS ACCOMPAGNER

PRENEZ CONTACT AVEC

Rémy FAGUET – Service développement économique
Tél. 06 11 02 66 63
Email : r.faguet@cm-indre.fr

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