ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

• ACTIVITÉ PARTIELLE
Si vous êtes :
– Concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de
votre entreprise
– Confronté à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement
– Dans l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de vos salariés
> https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

• FONDS DE SOLIDARITÉ
Volet 1 (national) :

À destination des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales (Chiffre d’affaires annuel de – de 1 million d’€ avec perte de CA d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 ou par rapport au CA mensuel sur 2019).
> https://www.impots.gouv.fr/portail/ (espace particulier)

Volet 2 (régional) :

Une aide complémentaire possible pour les entreprises :
– qui ont bénéficié de l’aide prévue pour le volet 1 au titre du mois de mars ou avril
– qui emploient au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI ou CDD
– dont le solde entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les 30 jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 est négatif
– dont la demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.
> https://cvl-soutien-tpe.mgcloud.fr/aides

• REPORT FACTURE ÉNERGIE / EAU / LOYER
Peuvent être bénéficiaires d’un report de ces factures sans pénalités, toutes personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique qui sont susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité et celles qui poursuivent leur activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

• PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT
Les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
> BPIFRANCE.FR

• REPORT DE CHARGES FISCALES ET SOCIALES
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales lorsqu’ils ont de trop grandes difficultés de trésorerie. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à trois mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.
> Pour les indépendants : https://www.secu-independants.fr/
> Pour les entreprises : https://www.urssaf.fr/

• SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

A l’interpellation de la Région Centre-Val de Loire souhaitant soutenir le monde associatif dans le contexte actuel de crise sanitaire, France Active Centre-Val de Loire propose le Contrat d’Apport Associatif Rebond (CARe).

Il a pour objectif de renforcer les fonds propres des associations, afin de faire face à leurs besoins conjoncturels de trésorerie ou à une perte de chiffre d’affaires (en lien avec l’épidémie de COVID19), à l’exception de couverture de pertes d’exploitation passées.

Contrat d’Apport Associatif Rebond

Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts

>> Site du Ministère de l’Economie à consulter : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
>> Téléchargez ici la fiche récapitulative Dev’up Centre-Val de Loire
>> Mode d’emploi aide financière à destination des auto-entrepreneurs

LES DIFFÉRENTS SITES INTERNET POUR VOUS ACCOMPAGNER :

Rémy FAGUET – Service développement économique
Tél. 06 11 02 66 63 / r.faguet@cm-indre.fr
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