Compétences

Au nord du département de l’Indre, dans le Berry, la Communauté de Communes Écueillé – Valençay se situe aux portes de la Sologne et de la Touraine. Créée le 1er janvier 2014, elle est issue de la fusion de deux communautés de communes et regroupe désormais 19 communes : les 9 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Pays d’Écueillé et les 10 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Valençay.

Grâce à ce rapprochement, ce territoire rural couvre désormais 540 km² et compte environ 12 000 habitants.

La Communauté de Communes Écueillé – Valençay intervient dans les domaines de compétences qui lui ont été déléguées par les communes. Ainsi, si une commune a décidé de céder sa compétence à la Communauté de Communes, elle ne peut plus intervenir sur ce sujet.
A l’inverse, la Communauté de Communes ne peut interférer dans des domaines qui ne lui ont pas été délégués.
Pour financer ses projets et ses services, comme le prévoit la réglementation, la Communauté de Communes Écueillé – Valençay perçoit les taxes d’habitation, foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la cotisation foncière des entreprises.
Les dotations de l’Etat et subventions constituent des recettes complémentaires importantes pour le fonctionnement de la collectivité.

I) Compétences obligatoires

1) Aménagement de l’espace

a) Réalisation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteur

b) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

  • Elaboration de toute étude de planification d’aménagement portant sur six communes au moins
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’aménagement concerté
  • Etablissement d’infrastructures de communications électroniques et leur exploitation
  • Etablissement d’un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées

2) Développement économique

a) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du Code Général des Collectivités territoriales (versement d’aides aux entreprise sous réserve de compatibilité avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation)

b) Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,  touristique, portuaire ou aéroportuaire

A titre d’information, les zones d’activité existantes sur le territoire de la Communauté de Communes sont au 1er janvier 2017 :

  • Zone d’activité de l’Aray à Ecueillé
  • Zone d’activité de la Torlière à Ecueillé
  • Zone d’activité de Chamberlin à Fontguenand
  • Zone d’activité de Beauvais à Luçay-le-Mâle
  • Zone d’activité du Paradis à Pellevoisin
  • Zone d’activité des Champs de la Grange à Valençay
  • Zone d’activité des Plantes à Valençay
  • Zone d’activité du Cabaret à Vicq-sur-Nahon
  • Zone d’activité de la Croix de la Barre à Villegouin

c) Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : toute étude relative au commerce portant sur au moins trois communes membres

d) promotion du tourisme, dont la création d’offices : existent au 1er janvier 2017 l’Office de tourisme du Pays de valençay et les antennes locales d’Ecueillé et Pellevoisin

3) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

II) Compétences optionnelles

1) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Création des zones de développement éolien et toute autre action en faveur du développement des énergies renouvelables

2) Politique du logement et du cadre de vie

Entretien et gestion du parc locatif existant suivant :

  • 2 rue du 8 mai 1945 à Ecueillé
  • 1 et 1bis route de Luçay, 10 et 12 route de Chateauvieux à Faverolles-en-Berry
  • 2, rue de la gare, 8 et 8bis place Saint Martin à Heugnes
  • 3 place de l’Eglise à Jeu-Maloches
  • 15 et 15bis rue de la Bodendière à Langé
  • 16, 18,20, 22 rue Principale, 10 et 10bis rue du Commerce à Lye
  • 5 et 7 place de l’Eglise à Préaux

3) Création, aménagement et entretien de la voirie

III) Compétences facultatives

1) Création, aménagement, gestion et valorisation des sites d’accueil d’entreprises (ateliers/bâtiments relais, pépinières/hôtels d’entreprises)

2) Toute action en faveur du maintien et du développement de l’activité agricole

3) Actions en faveur du développement des filières agroalimentaires suivantes :

  • Les produits d’appellation d’origine
  • La filière viande à travers l’exploitation de l’abattoir de Valençay

4) Gestion d’équipements touristiques

a) Aménagement, gestion et entretien du Musée de l’Automobile de Valençay ; soutien à l’Association des Amis du Musée de l’Automobile de Valençay

b) Participation au projet de valorisation touristique de la voie métrique Le Blanc – Argent-sur-Sauldre

c) Appui aux manifestations touristiques qui concernent au moins trois communes membres de la Communauté de Communes

5) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

a) Gestion et entretien des médiathèques et de l’annexe de Pellevoisin

b) Toute action favorisant la mise en réseau des bibliothèques communales

c) Gestion et entretien des installations sportives nécessaires au fonctionnement du collège de Valençay

d) Soutien à l’enseignement musical

e) Appui aux manifestations culturelles ou sportives qui concernent au moins trois communes membres de la Communauté de Communes

6) Services à la population

a) Gestion et entretien du Point Information jeunesse – Espace Public Numérique de valençay

b) Création et gestion d’un service « Accueil Jeunes » des 11-17 ans

7) Services administratifs et scolaires

a) Organisation locale des circuits de transports et ramassage scolaires en lien avec le collège de valençay sous l’autorité et la responsabilité du Conseil départemental de l’Indre

b) Soutien au RASED du secteur de valençay

c) Soutien aux projets éducatifs conduits par les collèges cantonaux ou une de leurs associations