Compétences

Au nord du département de l’Indre, dans le Berry, la Communauté de Communes Écueillé – Valençay se situe aux portes de la Sologne et de la Touraine. Créée le 1er janvier 2014, elle est issue de la fusion de deux communautés de communes et regroupe désormais 19 communes : les 9 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Pays d’Écueillé et les 10 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Valençay.

Grâce à ce rapprochement, ce territoire rural couvre désormais 540 km² et compte environ 12 000 habitants.

La Communauté de Communes Écueillé – Valençay intervient dans les domaines de compétences qui lui ont été déléguées par les communes. Ainsi, si une commune a décidé de céder sa compétence à la Communauté de Communes, elle ne peut plus intervenir sur ce sujet.
A l’inverse, la Communauté de Communes ne peut interférer dans des domaines qui ne lui ont pas été délégués.
Pour financer ses projets et ses services, comme le prévoit la réglementation, la Communauté de Communes Écueillé – Valençay perçoit les taxes d’habitation, foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la cotisation foncière des entreprises.
Les dotations de l’Etat et subventions constituent des recettes complémentaires importantes pour le fonctionnement de la collectivité.

I) Compétences obligatoires

a) Aménagement de l’espace

Réalisation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteur.
Elaboration de toute étude de planification d’aménagement portant sur six communes au moins.
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’aménagement concerté.
Etablissement d’infrastructures de communications électroniques et leur exploitation.
Etablissement d’un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées.

b) Développement économique

Aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques d’intérêt communautaire suivantes :

  • Zone d’activités de l’Aray à Ecueillé
  • Zone d’activités de la Torlière à Ecueillé
  • Zone d’activités de Chamberlin à Fontguenand
  • Zone d’activités de Beauvais à Luçay-le-Mâle
  • Zone d’activités du Paradis à Pellevoisin
  • Zone d’activités des Champs de la Grange à Valençay
  • Zone d’activités des Plantes à Valençay
  • Zone d’activités du Cabaret à Vicq-sur-Nahon
  • Zone d’activités de la Croix de la Barre à Villegouin

Création, aménagement, gestion et valorisation des sites d’accueil d’entreprises (ateliers/bâtiments relais, pépinières/hôtels d’entreprises)
Toute action en faveur du développement de l’industrie, de l’artisanat et du secteur tertiaire, à l’exclusion des professions libérales et des commerces.
Toute action en faveur du maintien et du développement de l’activité agricole.
Actions en faveur du développement des filières agroalimentaires suivantes :

  • Les produits d’appellation d’origine
  • La filière viande à travers l’exploitation de l’abattoir de Valençay

II) Compétences optionnelles

a) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris création, aménagement, extension, gestion et entretien des déchetteries.
Création des zones de développement éolien et toute autre action en faveur du développement des énergies renouvelables.

b) Création, aménagement et entretien de la voirie

Création, aménagement et entretien de la voirie selon les tableaux annexés.

III) Compétences facultatives

a) Politique du logement et du cadre de vie

Entretien et gestion du parc locatif existant suivant :

  • 2 rue du 8 mai 1945 à Ecueillé
  • 1 et 1 bis route de Luçay, 10 et 12 route de Châteauvieux à Faverolles
  • 2 rue de la Gare, 8 et 8 bis place Saint Martin à Heugnes
  • 3 place de l’Eglise à Jeu-Maloches
  • 15 et 15 bis rue de la Bodendière à Langé
  • 16, 18, 20, 22 rue Principale, 10 et 10 bis rue du Commerce à Lye
  • 5 et 7 place de l’Eglise à Préaux

 

b) Tourisme

Accueil et information des touristes :

Gestion et entretien du bâtiment accueillant l’Office de Tourisme de Valençay.
Appui à l’Office de Tourisme de Valençay et aux antennes locales d’Ecueillé et de Pellevoisin, dans le cadre d’une convention d’objectifs.
Aménagement, gestion et entretien du Musée de l’Automobile de Valençay ; soutien à l’Association des Amis du Musée de l’Automobile de Valençay.
Participation au projet de valorisation touristique de la voie métrique Le Blanc – Argent-sur-Sauldre.
Promotion touristique du territoire communautaire.
Appui aux manifestations touristiques qui concernent au moins trois communes membres de la Communauté de Communes.

 

c) Culture et sports

Gestion et entretien des médiathèques et de l’annexe de Pellevoisin.
Toute action favorisant la mise en réseau des bibliothèques communales.
Gestion et entretien des installations sportives nécessaires au fonctionnement du collège de Valençay.
Soutien à l’enseignement musical.
Appui aux manifestations culturelles ou sportives qui concernent au moins trois communes membres de la Communauté de Communes.

 

d) Services à la population

Gestion et entretien du Point Information Jeunesse – Espace Public Numérique de Valençay.

 

e) Services administratifs et scolaires

Organisation locale des circuits de transports et ramassage scolaires sur le canton de Valençay sous l’autorité et la responsabilité du Conseil Départemental de l’Indre.
Soutien au RASED du canton de Valençay.
Soutien aux projets éducatifs conduits par les collèges cantonaux ou une de leurs associations.