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Transports scolaires

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En application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la Région Centre-Val de Loire s’est substituée au Département de l’Indre dans l’exercice de la compétence “transports scolaires” depuis le 1er septembre 2017.
La Communauté de Communes Écueillé – Valençay pour le collège de Valençay et le SIVOM pour le collège d’Écueillé, ayant une connaissance plus proche de leur territoire, ont été désignés organisateurs de second rang des transports scolaires par convention de délégation de compétence avec la Région,
comme auparavant avec le Département de l’Indre.
Quatre circuits sont organisés à destination du collège Alain Fournier, et de l’école Benjamin Rabier de Valençay pour les élèves de primaire et maternelle domiciliés à Fontguenand (commune dont les enfants sont scolarisés à Valençay). Et deux circuits sont organisés à destination du collège Calmette et Guérin à Écueillé et de l’école François Rabelais pour les élèves de primaire et maternelle.

Circuits de transports

Informations pratiques

Qui peut s’inscrire ?
Pour être considérés comme ayant droit aux transports scolaires, votre enfant doit être domicilié à au moins 3 km de l’établissement d’enseignement fréquenté (distance routière calculée par le chemin le plus court). L’école ou le collège publics fréquentés doivent respecter la sectorisation scolaire de l’Éducation Nationale (des élèves peuvent bénéficier de dérogations à la sectorisation accordées par l’inspection académique au motif d’ordre médical ou lié à un handicap).
Modalités d’inscriptions : toute démarche d’inscription aux transports scolaires vaut acceptation du règlement de transport voté par l’assemblée régionale.
Les élèves peuvent s’inscrire :

• de préférence depuis le site internet dédié de la Région www.remi-centrevaldeloire.fr
• ou en utilisant le formulaire papier téléchargeable sur le site www.remi-centrevaldeloire.fr ou à retirer au bureau de la CCEV pour les élèves du collège de Valençay ou à la Mairie d’Écueillé pour les élèves du collège d’Écueillé.
La participation annuelle aux frais de gestion est de 25 € par enfant dans la limite de 50 € par représentant légal.
Au-delà du 12 juillet 2019 inclus, une majoration de 12 € supplémentaires par enfant, dans la limite de 24 € par représentant légal, sera appliquée aux frais de gestion. Pour les inscriptions en ligne la période d’inscription sans majoration est étendue au 25 juillet 2019 inclus. Après le 31 octobre 2019, l’inscription en ligne n’est plus possible. Seules les demandes par formulaire papier seront recevables.
La majoration ne s’applique pas aux élèves dans les cas suivants (sous réserve de présentation de pièces justificatives) :
• changement de domicile
• changement de situation familiale (séparation des parents, famille recomposée, nouveau représentant légal…)
• orientation tardive.

En cas de garde alternée, un paiement auprès de chacun des deux représentants légaux sera demandé. Si la commune de domicile d’un des deux représentants légaux ne relève pas du secteur scolaire de l’établissement fréquenté, l’élève sera pris en charge sur le service de transport au point d’arrêt existant le plus proche du domicile, sans modification du circuit existant.
Le titre de transport est fabriqué et envoyé directement au domicile du représentant légal de l’élève, accompagné d’une lettre précisant le numéro de circuit à emprunter ainsi que le point de montée. Le support fourni (carte billettique Rémi/JVMalin) est valable plusieurs années. Il ne doit en aucun cas subir de dégradations.
Chaque année, la famille doit renouveler l’inscription et les droits de l’élève seront modifiés en fonction des éléments renseignés.
En cas de dégradation ou de perte de la carte de transport, la délivrance d’un duplicata se fait moyennant 10 € soit :
• par l’intermédiaire du site www.remi-centrevaldeloire.fr
• soit en utilisant le formulaire papier téléchargeable sur le site www.remi-centrevaldeloire.fr ou à retirer au bureau de la CCEV (collège Valençay) ou à la Mairie d’Écueillé (collège Écueillé) et à envoyer à : Espace Région Centre-Val de Loire 36 de la Région – Transports scolaires ZIAP Bât 670 – Place Marcel Dassault – 36130 DÉOLS

La création de point d’arrêt n’est pas un droit, la Région appréciant seule l’opportunité de cette création. Ainsi, toute demande de création est étudiée au regard des droits et de la sécurité des élèves, du temps de transport et de l’incidence financière d’une telle demande.
Cette demande doit être formulée par écrit auprès de la Région, de la CCEV ou à la Mairie d’Écueillé, et contenir les éléments suivants :
• localisation du point d’arrêt demandé ;
• nombre d’élèves ayant droit concernés ;
• établissement scolaire fréquenté.
La demande doit répondre aux exigences techniques suivantes :
• une distance minimale de 2 km entre deux arrêts (distance routière par le chemin le plus court) ;
• un détour pour a minima 2 élèves inscrits ;
• une utilisation régulière et quotidienne matin et soir du point d’arrêt demandé.
Toute demande de création de point d’arrêt doit impérativement parvenir à la Région avant le 30 juin pour une éventuelle mise en place le jour de la rentrée prochaine. Passé ce délai, les demandes acceptées par la Région ne pourront être mises en place qu’après les vacances de la Toussaint.

Rémi... c’est aussi un transport régulier

Le réseau de transport Rémi intervient aussi pour que vous puissiez vous déplacer hors cadre des transports scolaires au travers de lignes régulières et de transports à la demande. Pour cela, un numéro de téléphone est à votre disposition : 0800 77 86 21
• du lundi au vendredi de 9h à 19h
• le samedi de 9h à 17h sauf les jours fériés.

© Plan circuit REMI - Région Centre-Val de Loire

Transports scolaires

Renseignements

0 809 10 00 75
(service gratuit + prix d’un appel local)

Valérie DENIS

Transports scolaires Valençay – 4, rue de Talleyrand 36600 Valençay
Tél. 02 54 00 32 38 / Email : accueil@ccev.fr

Hélène PIPERAUD

Transports scolaires Ecueillé – Place du 8ème cuirassier 36240 Ecueillé
Tél. 02 54 40 21 10 / Email : mairie.ecueille@wanadoo.fr

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