Les arrêtés
- Arrêté portant décision d’autorisation d’enseigne au profit de « L.e Snack des Saveurs »
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard SAUGET
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Bruno TAILLANDIER
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Alain POURNIN
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Alain REUILLON
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Jean-Charles MALET
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Patrick GARGAUD
- Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Francis JOURDAIN
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gérard SAUGET
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Bruno TAILLANDIER
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain POURNIN
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain REUILLON
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles MALET
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrick GARGAUD
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Francis JOURDAIN
