Mentions légales

Dénomination : Communauté de Communes Ecueillé – Valençay
Directeur de la publication : Annick BROSSIER
Propriétaire du site web : Communauté de Communes Ecueillé – Valençay
Siège social : 23, avenue de la Résistance 36600 VALENCAY
Forme juridique : Communauté de Communes
Activité principale : Administration publique générale
Numéro de SIRET : 200 040 558 00013
Numéro de téléphone : 02 54 00 32 38
Fax : 02 54 00 32 39

Conception graphique, intégration et développement par :
WordPress avec Ocean WP Thème by Nick (oceanwp.org) et Elementor Page Builder (elementor.com)

Extensions installées :

Accessibility Access Keys/ Akismet Anti-Spam/ All In One WP Security/ BackWPup/ Contact Form 7/ Cookiebot/ Elementor/ Google Analytics Dashboard pour WP/ NextGEN Gallery/ Ocean Extra/ PopBox For Elementor/ TinyMCE Advanced/ Widget Logic/ WP Calameo/ WP Sitemap Page/ WPForms Lite

Site internet hébergé chez :

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Siret : 42476141900045
Tel : 0 899 701 761

Propriété et Droit d’auteur

La structure générale est construite grâce au Thème OceanWP et le page builder Elementor. Les textes, images animées ou non sont savoir faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes Écueillé – Valençay.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Communauté de Communes Écueillé – Valençay est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Communauté de Communes Écueillé – Valençay est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Communauté de Communes Écueillé – Valençay.

Désignation d’un Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Depuis le 25 mai 2018 est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire européen un règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement pose une logique de responsabilisation de tous ceux qui traitent les données personnelles notamment les autorités publiques (collectivité) ou établissement public (communauté de communes, RPI, syndicat).

En effet, les collectivités territoriales et établissements publics traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, cadastre, gestion foncière, etc…), la gestion des ressources humaines, la gestion des activités des élus, gestion des transports scolaires, la distribution des colis pour les aînés ou encore la gestion du site web, etc…

Afin de se faire accompagner dans la mise en application des obligations du RGPD, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné avec pour mission d’informer et de sensibiliser la commune sur les enjeux de la protection des données personnelles et des mesures de sécurisation des données. Il est également habilité à recevoir et répondre à toute question ou réclamation relative à la protection des données de toutes les personnes concernées (habitants, élus, agents de la mairie).

A ce jour, la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay a déjà réalisé une cartographie de tous les traitements et met en œuvre toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle traite. Une politique de confidentialité décrivant toutes les garanties mises en œuvre est en cours d’élaboration.

Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et un droit d’opposition.

Pour exercer un de ces droits, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la mairie ou envoyer un courriel à notre DPO à l’adresse : rgpd@paysvalencayenberry.com.

Si vous estimez qu’un de vos droits n’a pas été respecté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, sur le site : www.cnil.fr