Informations et coordonnées du site


Responsable du traitement : Communauté de Communes Ecueillé – Valençay
Directeur de publication : Mme Annick BROSSIER, Présidente de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay
Hébergeur du site : Le site web de la Communauté de Communes est hébergé chez OVH (voir Mentions légales)
Adresse du siège social : 23, avenue de la Résistance 36600 VALENCAY

Définitions :

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement de données personnelles : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de ce traitement.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de ce site web, le responsable du traitement est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Données de connexion (adresse IP, journaux d’événements)

Signalons que l’utilisation de ce site ne requière en aucun cas la transmission des données d’état civil au toute autre donnée personnelle d’identification directe.

Objet du traitement des données :

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, les données personnelles collectées ont pour finalité principale :

  • Offrir à l’utilisateur une bonne expérience utilisateur
  • Rendre accessible les informations disponibles sur le site, les informations auxquelles l’utilisateur veut accéder.

Ce traitement relève de la mise à disposition du public des informations d’intérêt général conformément à l’article 6.1 e du RGPD et de l’article 7 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Personnes concernées

Le traitement des données personnelles concerne les personnes qui utilisent le site de la Communauté de communes Ecueillé – Valençay.

Catégories des destinataires

Sont destinataires des données :

  • Le service Communication de la Communauté de communes Ecueillé-Valençay en charge de la publication des contenus proposés sur le site web et les services techniques en charge de l’administration technique du site web.

Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert hors Union Européenne.

Durée de conservation des données

Les données collectées (données de connexion, adresse IP) sont conservées le temps nécessaire pour offrir le service aux utilisateurs qui se connectent au site web de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay.

Sécurité du site

Afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et de manière générale la sécurité des informations transitant sur ce site, la communauté de communes a mis en place des dispositifs en termes de sécurité (recours au chiffrement) pour une collecte et un traitement des données personnelles conforme aux recommandations du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Vos droits sur les données

Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) soit :

Par voie électronique à l’adresse : rgpd@paysvalencayenberry.com ou par courrier postal :
Syndicat mixte Pays de Valençay en Berry
4, rue de Talleyrand
36600, Valençay

Autres informations

Si toutefois après avoir nous avoir contactés vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte sur le site de la CNIL https://services.cnil.fr/