Budget

Budget

La Communauté de Communes Ecueillé – Valençay finance les actions et projets qui relèvent de ses compétences.

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la Communauté de Communes pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le conseil communautaire.

Le Président a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les conseillers communautaires et les services.

Le budget est voté par le conseil communautaire avant le 31 mars de chaque année (sauf dérogation autorisée par l’Etat) et doit être équilibré en dépenses et en recettes.

L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité.

En sa qualité d’ordonnateur, le Président prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes) sont donc établis par le service comptabilité et visés par le Président ou ses vice-Présidents. Toutefois, c’est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.

Il est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services (entrées et vente de la boutique du Musée de l’Automobile, redevances spéciales des déchets non ménagers, taxe de séjour, etc.).

La section d’investissement intéresse essentiellement les opérations d’équipement d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la collectivité et d’améliorer la qualité des équipements communautaires, voire d’en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement. Les recettes proviennent essentiellement des emprunts, de subventions spécifiques de l’Etat et de l’autofinancement (épargne).

Compte administratif

Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

Le budget principal (prévision 2014)

La Communauté de Communes a plusieurs types de ressources.
Recettes fiscales:
– La taxe d’habitation
– La taxe foncière sur le non bâti
– Cotisation foncière des entreprises (CFE)
– Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
– Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
– Taxe sur les surfaces commerciales

Le total des ressources de fiscalité est de 909 019€

Dotations de l’état:
– Dotation de compensation
– Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
– Dotation d’intercommunalité

Le total des dotations d’état est de 1 026 989€

Les budgets annexes

Ils sont établis pour certains services locaux spécialisés. Ils permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Le budget annexe comprend l’abattoir et l’aménagement des zones d’activités.