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Taxe de séjour

© A l’orée des champs – Faverolles-en-Berry

Taxe de séjour forfaitaire : modalités et explications

Les communes ou les EPCI (établissement Public de Coopération Intercommunale) à vocation
touristique ont la possibilité d’instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les hébergeurs). Cette taxe a pour objectif de financer les actions favorisant le développement touristique, ainsi que la promotion et la mise en valeur du territoire.
Depuis 2016, la CCEV a instauré une TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE et une TAXE DE SEJOUR AU REEL (uniquement pour les campings et les hôtels) dont les modalités sont fixées par le conseil  communautaire.

Tout nouvel hébergement touristique doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Pour cela, un formulaire (CERFA N° 14004*03) est disponible en téléchargement et doit être retourné et complété à la mairie de votre commune.

La taxe de séjour forfaitaire est due par tout hébergeur de tourisme.
C’est la communauté de communes, uniquement, qui en est le collecteur. La taxe ne doit en aucun cas être payée à des plateformes de réservations d’hébergements en ligne.
La taxe de séjour doit être comprise dans le tarif de location au même titre que la taxe d’habitation et est donc répercutée dans le prix de location client.
La CCEV vous envoie chaque année un IMPRIME DE DECLARATION pour l’année civile en cours à compléter et à lui retourner.

• Gîtes
• Chambres d’hôtes
• Hébergements insolites
• Tout hébergement de tourisme qu’il soit classé ou non classé
(hors campings et hôtels, concernés quant à eux par la taxe de séjour au réel)

ATTENTION, depuis le 1er janvier 2019, les hébergements en clé et épi ne sont plus considérés comme des établissements classés, mais labellisés. Seul un organisme accrédité par ATOUT FRANCE est habilité à classer votre hébergement. Le législateur n’a pas prévu de classement pour les chambres d’hôtes. Plus d’informations : classement.atout-france.fr

La période de taxation choisie par la CCEV s’étale du 1er juillet au 31 août soit une période de 62 jours. C’est cette période qui est prise en compte dans les modalités de calculs des montants dus à la collectivité.
L’hébergeur doit déclarer le montant de la nuitée/personne sur cette période de l’année. S’il existe des variations de coût sur cette même période, l’hébergeur doit alors préciser la ou les périodes concernées (exemple : du 15 juillet au 31 août ou du 10 juillet au 10 août) ainsi que les coûts afférents.

Il existe plusieurs méthodes de calculs selon le type d’hébergement :

  • CHAMBRES D’HÔTES  :

(62 jours * capacité d’accueil * tarif en vigueur) – 40 %
Tarif en vigueur : 0,25 €

  • GITES ÉTOILÉS (en fonction du nombre d’étoiles) :

(62 jours * capacité d’accueil * tarif en vigueur) – 40 %
Tarif en vigueur 1* : 0,25 €
Tarif en vigueur 2* : 0,60 €
Tarif en vigueur 3* : 0,60 €
Tarif en vigueur 4* : 0,95 €
Tarif en vigueur 5* et palaces : 0,95 €

  • HÉBERGEMENTS NON-CLASSES :

(62 jours * tarif de location nuitée/personne * capacité d’hébergement * 3,5 %) – 40 %
Taux applicable au non-classés ou en attente de classement : 3,5 %

  • TAXATION D’OFFICE (pour les hébergements ne donnant pas de réponse ou une réponse incomplète à la demande de déclaration adressée par la CCEV) :

(62 jours * 0.95 € * capacité d’hébergement) – 40 %

Le classement de son hébergement peut-être demandé à des organismes dès lors qu’ils sont accrédités par ATOUT FRANCE.
Liste des organismes habilités en téléchargement ici

EXEMPLE N° 1

Monsieur Y possède un hébergement non classé d’une capacité d’accueil de 6 personnes et propose une nuit dans son hébergement à 25€/nuit entre le 1er juillet et le 31 août.
Le calcul qui s’applique alors à Monsieur Y pour déterminer le montant de la taxe de séjour qu’il doit à la CCEV est de :

(62 jours * 25 € * 6 * 3,5 %) – 40 % = 195,30 €
(Soit 62 jours * coût à la nuitée * capacité d’accueil * 3.5 % (taux applicable aux non-classés ou en attente de classement) – 40 % d’abattement

EXEMPLE N° 2

Monsieur X possède un gîte avec 3 étoiles d’une capacité de 12 personnes et propose une nuit dans son hébergement à 130€/nuit entre le 1er juillet et le 31 août.
Le calcul qui s’applique alors à Monsieur X pour déterminer le montant de la taxe de séjour qu’il doit à la CCEV est de :

(62 jours * 12 * 0,60 € ) – 40 % = 267,84 €
(Soit 62 jours * capacité d’accueil * tarif en vigueur selon le nombre d’étoiles) – 40 % d’abattement

EXEMPLE N° 3

Monsieur B possède une chambre d’hôtes d’une capacité d’accueil de 4 personnes et propose une nuit dans son hébergement à 40€/nuit entre le 1er juillet et le 31 août.
Le calcul qui s’applique alors à Monsieur B pour déterminer le montant de la taxe de séjour qu’il doit à la CCEV est de :

(62 jours * 4 * 0,25 €) – 40 % = 37.2 €
(Soit 62 jours * capacité d’accueil * tarif en vigueur) – 40 % d’abattement

Taxe de séjour au réel : modalités et explications

Elle est due par les personnes hébergées sur le territoire à titre onéreux mais qui ne sont pas
domiciliées dans la commune et qui n’ont pas de résidence dans la commune assujettie à la taxe d’habitation.

• Hôtel
• Camping
• Aire d’accueil de camping-cars

La taxe de séjour au réel est perçue par les hébergeurs lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus.
Les tarifs de la taxe doivent être affichés sur le lieu de séjour.
La taxe de séjour doit figurer sur la facture du client.
L’hébergeur doit remplir le FORMULAIRE DE Déclaration.
L’hébergeur doit verser le montant total de la taxe de séjour avant le 20 janvier de l’année suivante auprès du Trésor Public accompagné de la déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue et de l’état qui a été établi au titre de la période de perception.

Nombre d’adultes x Nombre de nuits x Tarif en vigueur

Tarif en vigueur 1* : 0,25 €
Tarif en vigueur 2* : 0,60 €
Tarif en vigueur 3* : 0,60 €
Tarif en vigueur 4* : 0,95 €
Tarif en vigueur 5* et palaces : 0,95 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1, 2, 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement aires de camping-cars et parc de stationnement touristique par tranche de 24h, ports de plaisance : 0,20 €

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