Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) consiste à la mise en œuvre, par les acteurs d’un territoire, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue d’un diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des Déchets ménagers et assimilés (DMA).
Les PLPDMA permettent ainsi de :
- territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets,
- définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 cadre le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA. Il est codifié aux articles R541-41-19 à 28 du code de l’Environnement.
L’élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 pour les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales qui assurent la collecte ou le traitement des déchets des ménages, conformément à l’article L. 541-15-1 du code de l’Environnement.
L’article R. 541-41-20 précise même que « Des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales dont les territoires sont contigus ou forment un espace cohérent peuvent s’associer pour élaborer un programme commun« .
Un plan d’actions pour réduire nos déchets
C’est dans cette optique que les collectivités de l’Indre (une collectivité du Cher est également associée via le SICTOM de Champagne Berrichonne) se sont associées pour élaborer un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) à l’échelle du département par le biais d’une convention de service unifié. L’objectif de ce programme est de réduire sensiblement les déchets que nous produisons d’ici 2030. Pour y parvenir, différentes actions doivent être mises en place pour sensibiliser les habitants aux gestes de prévention des déchets tout en leur offrant des solutions concrètes pour les accompagner : favoriser des habitudes de consommation plus durables, développer la réparation des objets et l’achat de seconde main, aider les habitants à mieux gérer leurs déchets de jardin, réduire les déchets produits dans les services publics, etc.
Les objectifs nationaux et régionaux à l’horizon 2030
Différents textes et lois fixent le cadre de la prévention des déchets au niveau national. Parmi ces textes, le Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 fixe des objectifs quantifiés à atteindre d’ici 2030, notamment :
- réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant,
- réduire de 5% les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite,
- atteindre l’équivalent de 5% du tonnage des déchets ménagers en matière de réemploi et réutilisation,
- réduire le gaspillage alimentaire de 50%.
Des objectifs supplémentaires sont définis au niveau régional dans le Plan régional de prévention et de gestion des déchets intégré au SRADDET.
La gouvernance du PLPDMA
Le pilotage du PLPDMA est assuré par la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) qui rassemble trois collèges composés des collectivités membres, des acteurs locaux, des partenaires régionaux et nationaux. Une équipe projet a été constituée et la CCES encadrée par un règlement spécifique.
La CCES est présidée par Mme Delphine Geneste, représentante de Châteauroux Métropole, suppléée par M. Éric Chalmain, représentant du SYTOM 36. Autant de réunions que nécessaire sont organisées pendant l’élaboration du PLPDMA. La commission se réunit ensuite une fois par an afin d’évaluer et d’ajuster le programme d’actions. Tous les 6 ans, le PLPDMA doit être évalué.
Les habitants seront associés à la définition des actions du programme lors d’ateliers ouverts à tous. Le PLPDMA complet (état des lieux, objectifs et plan d’action) sera mis à disposition du public pendant un mois et demi, afin qu’il puisse donner son avis ou proposer des modifications du document. La CCES choisira d’intégrer ou non les modifications demandées, en émettant un avis argumenté pour chacune d’entre elles.
Le calendrier d’élaboration du programme
- 13 novembre 2024 : validation de l’état des lieux de la production de déchets sur le territoire du PLPDMA par la CCES.
- 28 janvier 2025 : choix des objectifs de réduction des déchets du PLPDMA par la CCES.
- Février – mars 2025 : ateliers d’élaboration des actions du PLPDMA ouverts au public.
- 3 avril 2025 : choix des actions du PLPDMA par la CCES.
- Mai – juin 2025 : consultation du public sur le PLPDMA.
- Juin – septembre 2025 : avis de la CCES sur les modifications proposées puis signature du document final par les collectivités membres.
Vous souhaitez plus d’informations ou avez des idées à proposer ? N’hésitez pas à nous écrire via le couriel suivant : plpd36@chateauroux-metropole.fr
